Préambule :

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées à chaque client. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.maisonbalme.com.

"Société Maison Balme"

La Société MAISON BALME est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 2.000 euros, dont le siège social est sis 99, rue Pierre de Chevigné à BIARRITZ (64200) et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de BAYONNE sous le numéro RCS 789014909 (ci-après « MAISON BALME»)

Article 1 : Définitions

CGV
Les présentes conditions générales de vente, en vigueur au 1 er Septembre 2015.
Article
Le ou les biens ayant fait l’objet de la commande
Bien
Tout produit proposé à la vente
Acheteur
la personne physique ou morale qui a commandé tout produit à la Société MAISON BALME.
Commande
Demande de biens réalisés par le client personne physique ou morale auprès de la MAISON BALME
Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente qui font l’objet des présentes
Contrat
Le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties ;
Délai de livraison
Période entre la date de validation de la commande et la date de la livraison de la commande au client ;
Frais de livraison
Coût des frais engagés par la MAISON BALME pour acheminer la commande à l’adresse de livraison indiquée par le client ;
Prix
La valeur unitaire d’un article ; cette valeur s’entend hors taxes et hors frais de livraison
Prix total
Le montant total des prix cumulés des biens objets de la commande ;

Article 2 : Application des conditions générales de vente – Opposabilité

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

La MAISON BALME se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

Les CGV sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le fait que la MAISON BALME ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes dispositions contenues dans les CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions.

Article 3. Commandes

Pour être valable, la commande doit préciser notamment le type et la quantité des produits ainsi que le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu et la date de livraison ou de l'enlèvement.

Les commandes ne sont définitives, même lorsqu'elles sont prises par l'intermédiaire des représentants ou employés vendeurs, que lorsqu'elles ont été confirmées par écrit (fax, courrier électronique) et après versement d’un acompte déterminé par la MAISON BALME.

Sauf convention particulière, la confirmation de la commande entraîne pour l'acheteur acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.

En cas de pénurie, le fournisseur répondra aux commandes en fonction de leur ordre d'arrivée et dans la mesure de ses disponibilités.

Le bénéfice de la commande est personnel à l'acheteur et ne peut être cédé sans l'accord exprès de la MAISON BALME.

Article 4. Modification de la commande

Toute modification ou résolution de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit (courriel, fax, courrier) avant l'expédition des produits.

Passé le délai de 15 jours après confirmation de la commande, la MAISON BALME se réserve le droit d'apporter à tout moment toutes modifications qu'elle juge utile à ses produits et de modifier sans avis préalable les modèles définis dans ses prospectus ou catalogues.

Article 5. Modification de la commande

Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Sauf convention particulière, les prix figurant dans la commande ne sont valables que pour une durée maximale de 2 mois.

Sauf convention particulière, les prix s’entendent Hors Taxe et Franco de port uniquement en France Métropolitaine. Pour toute livraison hors France métropolitaine, l’intégralité des frais de port sera prise en charge par l’acheteur.

Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge de l'acheteur.

Article 6. Livraison

6.1. Modalités

La livraison est assurée par la MAISON BALME, soit directement par ses propres moyens, soit indirectement par le transporteur de son choix.

L’acheteur peut demander la mise à disposition de la livraison dans les entrepôts de la MAISON BALME, pour un enlèvement direct ou par un transporteur de son choix à ses frais.
L’acheteur s'engage alors à prendre livraison dans les 5 jours qui suivent l'avis de mise à disposition.

Ce délai est ramené à 1 jour lorsque la commande porte sur des produits frais et périssables.

Ce délai expiré, la MAISON BALME pourra considérer que la commande est annulée et la vente unilatéralement résiliée par l'acheteur.

6.2. Délais

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. La MAISON BALME est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont en fonction des possibilités d'approvisionnement et/ou de transport de la MAISON BALME.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.

6.3. Risques

Lorsque la MAISON BALME livre la commande chez l’acheteur, soit directement par ses propres moyens, soit indirectement par le transporteur de son choix, la responsabilité de la livraison incombe à la MAISON BALME jusqu’au déchargement dans l’entrepôt de l’acheteur. A l’issue du déchargement, les risques sont transférés à l’acheteur.

Lorsque l’acheteur prend possession de la commande à l’entrepôt de la MAISON BALME, soit par ses propres moyens, soit par l’intermédiaire d’un transporteur de son choix, le transfert des risques s’opèrent dès l’enlèvement de la commande dans l’entrepôt de la MAISON BALME.

Article 7. Réception

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les 3 jours de la réception des produits.

Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à la MAISON BLAME toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Pour les produits vendus en conditionné, les poids et mesures au départ font foi des quantités livrées.

Article 8. Retour

Aucun retour ne sera accepté après réception de la commande.

Article 9. Garantie

Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 15 jours à compter de la date de livraison. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit du produit. Les frais éventuels de port sont à la charge de l'acheteur.

Article 10. Facturation

Une facture est établie pour chaque commande et délivrée au moment de de la réception de celle-ci.

Article 11. Paiement

11.1. Modalités

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

  • Paiement à la commande pour tout nouveau client,
  • Paiement à 30 jours fin de mois à date de facture, par chèque bancaire ou postal, virement bancaire ou postal adressé à la MAISON BALME.

Constitue un paiement au sens du présent article, non pas la simple remise d'un chèque bancaire ou postal ni l’ordre de virement impliquant une obligation de payer, mais leur règlement effectif à l'échéance convenue.

11.2. Retard ou défaut

En cas de retard de paiement, la MAISON BALME pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.

Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur ladite facture l'application de pénalités d'un montant égal à trois fois le taux de l'intérêt légal.

En outre, il sera dû une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.

Ces pénalités et frais seront exigibles sur simple demande de la MAISON BALME.

Dans le cas où les frais de recouvrement exposés seraient supérieurs à ce forfait, la MAISON BALME se réserve le droit de demander une indemnité complémentaire sur justification.

En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à la MAISON BALME qui pourra demander, en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts.

La résolution frappera non seulement la commande en cause mais, aussi, toutes les commandes impayées antérieures, qu'elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non.

Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d'autres livraisons, ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles si la MAISON BALME n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans l'accord écrit et préalable de la MAISON BALME. Tout paiement partiel s'imputera d'abord sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne.

La MAISON BALME n'entend consentir aucun escompte pour paiement comptant ou à une date antérieure à celle résultant des conditions générales de vente.

Article 12. Emballages – Consignation

Les emballages portant l’une des marques, visuels, logos, détenus par la MAISON BALME au titre d’un droit de propriété intellectuelle ne peuvent être utilisés que pour ses produits et ne peuvent en aucun cas servir pour d'autres produits que les siens. Toute infraction à cette règle exposerait son auteur à des poursuites pénales et civiles et au versement de dommages-intérêts.

Article 13. Compétence – Contestation

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de leurs accords, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d'information nécessaires.

À défaut d'un règlement amiable du litige dans un délai maximum de 2 mois, seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, le Tribunal de Commerce de BAYONNE à moins que la MAISON BALME ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.

Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent faire obstacle à l'application de la présente clause.